Le CII est organisé suivant un organigramme propre et est dirigé par des organes de gestion propres.
Les instances et organes de gestion du Centre international d’Irénagie (CII) sont : le Conseil d’administration, le Conseil scientifique et le Secrétariat exécutif.
Conseil scientifique
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Le Conseil scientifique est l’instance de supervision scientifique du Centre International d’Irénagie (CII).
Composé de cinq membres nommés par le Conseil d’administration pour un mandat de trois ans renouvelable, il veille à la qualité, la rigueur et l’éthique des travaux, formations et publications du Centre.
Ses missions principales sont de :
Garantir la qualité scientifique des travaux, programmes et accords (médiation, conciliation, arbitrage) ;
Vérifier la conformité juridique des sentences arbitrales ;
S’assurer du respect des règles d’éthique et de déontologie ;
Anticiper les tendances scientifiques émergentes et orienter les actions du CII ;
Soutenir la valorisation et la diffusion des résultats de recherche ;
Valider la liste des experts internes et externes du Centre.
Le Conseil se réunit deux fois par an en session ordinaire et, si nécessaire, en session extraordinaire, avant les réunions du Conseil d’administration.
Il est présidé par une personnalité scientifique de rang A, désignée par le Conseil d’administration.
Le Président convoque et dirige les réunions, assure la liaison avec les autres instances, présente le rapport annuel scientifique, désigne les représentants du CII aux rencontres officielles et répartit les dossiers d’instruction.
Sous son autorité fonctionnent deux organes spécialisés :
Le Comité scientifique de formation, d’appui-conseil et de consultation ;
Le Comité scientifique de médiation, de conciliation et d’arbitrage.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
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Le Conseil d’administration est l’instance suprême du Centre. Il est composé de membres statutaires désignés conformément à ses Statuts.
Le Conseil d’administration est chargé de l’orientation générale et de la supervision du Centre. A ce titre :
- Il fixe ses orientations stratégiques et opérationnelles ;
- Il lui insuffle la dynamique qu’il lui faut pour sa direction stratégique ;
- Il examine et approuve son budget et son programme d’activités annuels ;
- Il examine et adopte son rapport budgétaire et son rapport d’activités annuels ;
- Il examine et adopte son Plan stratégique de développement ;
- Il donne aux organes de gestion les directives nécessaires au bon fonctionnement du Centre ;
- Il fixe l’organisation générale et les salaires des agents du centre ;
- Il détermine les conditions générales de rémunération des prestations
- Il supervise le bon fonctionnement de l’ensemble des organes de gestion du Centre.
Le conseil d’administration est présidé par l’actionnaire majoritaire du Centre. Il se réunit en session ordinaire deux fois par an et en sessions extraordinaires sur convocation de son président.
Les attributions du président du conseil d’administration sont celles fixées par les statuts du Centre.
Secrétariat exécutif
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Le Secrétariat exécutif est l’organe principal de gestion du CII. Il est l’animateur principal du Centre. Le Secrétariat exécutif est chargé, sous la direction du Conseil d’administration, du bon fonctionnement du Centre et de l’accomplissement quotidien de ses différentes missions. A ce titre, il est chargé de :
- La gestion administrative du Centre ;
- La coordination de l’action des autres organes du Centre ;
- L’exécution des directives du Conseil d’administration ;
- L’élaboration du projet et la gestion du budget annuel du Centre ;
- L’élaboration du projet du programme d’activités annuel du Centre et sa mise en œuvre ;
- La représentation du Centre auprès de l’administration publique et des tiers en collaboration avec le Président du conseil scientifique ;
- La gestion de la communication interne et externe du Centre ;
- L’élaboration d’un projet de plan stratégique à soumettre au Conseil d’administration ;
- La mise en œuvre du plan stratégique du Centre ;
- Le développement et le suivi des partenariats du Centre.
Le Secrétariat exécutif est dirigé par un Secrétaire exécutif désigné par le Conseil d’administration pour un mandat de trois ans, renouvelable.
Le Secrétaire exécutif est appuyé dans l’accomplissement de sa mission par un Secrétariat particulier et des services techniques qui sont placés sous son autorité.
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